Statuts

Les Statuts du Jury Oecuménique de la Bande Dessinée

Association loi 1901 sans but lucratif née en 1989 pour former un Jury de Chrétiens s’intéressant aux BD toutes catégories à l’occasion du Festival d’Angoulême, le Jury prend l’appellation initiale Criabd-France rattaché au Centre international de recherche et d’analyse de  la bande dessinée, fondé par Roland Francart en 1985 à Bruxelles – et connu aujourd’hui sous le nom de Centre religieux d’Information et d’Analyse sur la BD. En 1999 lors de son Assemblée générale, l’association dont les membres se veulent indépendants de toute institution, modifie ses statuts et change de nom devenant ainsi le Jury Oecuménique de la Bande dessinée, qui correspond davantage à son activité et rappelle le Jury Oecuménique du Cinéma qui a accepté cette dénomination.

Article 1 :  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 ayant pour appellation Jury Oecuménique de la Bande dessinéee, statuts déposés à la sous-préfecture d’Etampes et parus au Journal Officiel. Son siège social est établi chez Madame Geneviève Bénard, au 4 rue du Verger, 91 510 Lardy.

Article 2 : L’association a pour buts : de décerner chaque année le Prix du Jury oecuménique de la Bande Dessinée ; de promouvoir la bande dessinée ” d’inspiration chrétienne ” et sa diffusion en France et à l’étranger, par tous les moyens adéquats ; d’éduquer et former à la lecture de l’image et de la bande dessinée

L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment, prêter son concours, s’intéresser à toute activité du même ordre et s’affilier à des organisations poursuivant totalement ou partiellement un but similaire.

Article 3 : Le nombre des membres de l’association est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. L’association se compose de membres adhérents, de membres actifs et de membres d’honneur.

Article 4 : Les premiers membres actifs sont les constituants soussignés en 1989. Les nouveaux membres actifs, présentés par deux membres actifs au moins, seront agréés par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 5 : Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au bureau du conseil d’administration. La candidature est soumise au conseil d’administration lors de sa prochaine réunion.

Article 6 : Les montants des cotisations annuelles des membres actifs et adhérents seront déterminés chaque année par le conseil d’administration. Ces montants ne pourront être supérieurs à 152,45 €.

Article 7 : Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au conseil d’administration : il doit cependant s’acquitter de la cotisation de l’année en cours.

Article 8 : La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation par le Conseil d’administration qui aura entendu au préalable les explications de la personne en cause.

Article 9 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de onze au plus, nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de trois ans et, en tout temps, révocables par elles. Ils sont rééligibles.

Article 10 :Les administrateurs sont nommés pour la première fois lors de l’assemblée statutaire de ce jour (9 octobre 1999). Le conseil désigne parmi ses membres un président, une secrétaire, une trésorière, qui ensemble, constituent le bureau. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11 : En cas de vacance au cours d’un mandat, les administrateurs restants pourront pourvoir à son remplacement pour la durée du mandat restant à couvrir.

Article 12 : Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an pour examiner les comptes et préparer l’Assemblée Générale ; il doit aussi être convoqué chaque fois que trois administrateurs le demandent.

Article 13 : Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants ; en cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et l’un des membres du conseil.

Article 14 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts pour accomplir les actes de gestion, d’administration et de disposition nécessaires à la réalisation de l’objet social de l’association. Cependant, l’autorisation de l’Assemblée Générale est requise pour toute acquisition ou aliénation d’immeuble ainsi que pour tout emprunt comportant une clause hypothécaire sur un immeuble appartenant à l’association.

Article 15 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 16 : Le conseil d’administration peut sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l’association à l’un des membres ou à un tiers, associé ou non.

Article 17 : Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par deux administrateurs, à moins d’une délégation spéciale du conseil.

Assemblée Générale

Article 18 : L’assemblée générale est constituée des membres actifs, qui, seuls, disposent du droit de vote. Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration. Les membres adhérents peuvent être invités aux assemblées générales, mais ne disposent pas du droit de vote.

Article 19 : L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du conseil d’administration. Ce dernier présente à l’assemblée générale le rapport sur la situation de l’association et y rend compte des recettes et des dépenses effectuées pendant l’exercice écoulé.

Article 20 : Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de la convoquer si 20% des membres actifs en font la demande en indiquant le motif de la convocation.

Article 21 : L’assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants : modification des statuts ; nomination et révocation des administrateurs ; approbation des budgets et des comptes ; dissolution de l’association ; exercice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts, notamment à l’article 14 ci-dessus.

Article 22 : Les convocations aux assemblées générales sont faites soit verbalement, soit par lettres missives adressées aux membres effectifs, huit jours au moins avant la réunion ; elles contiennent l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.

Article 23 : L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les exceptions prévues par la loi. Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre à condition que, avant l’assemblée générale, celui-ci remette une procuration au président. Un membre ne pourra jamais représenter plus d’un membre absent.

Article 24 : Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Toute modification aux statuts doit être publiée au “Journal officiel” et signalée à la sous-préfecture d’Etampes. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.

Article 25 : L’année sociale coïncide avec l’année civile. Cependant, par dérogation, le premier exercice débutera le 6 décembre 1989, date de l’assemblée constitutive, et durera jusqu’au 31 décembre 1990 ; les livres de comptes sont arrêtés et l’exercice est clôturé. Les premier exercice commence le 1er janvier 1990 pour se terminer le 31 décembre 1990.

Article 26 : Le relevé de comptes de l’exercice écoulé, dressé par le trésorier, et le budget pour l’année en cours, sont soumis au conseil d’administration qui les présente à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 27 : En cas de dissolution de l’association, l’actif social sera attribué par l’assemblée générale à une autre association sans but lucratif.

Nominations

Article 28 : Sont nommés administrateurs :

Jean-Pierre Molina, Président, membre fondateur, pasteur,
Sandra Crélot, Secrétaire, rédactrice
Geneviève Bénard, Trésorière, membre fondateur, documentaliste en lycée,
Jacques Tramson, Vice-Président, membre fondateur, enseignant, maître de conférences à l’université Paris XIII.